Notaire de
France
Notaires, sûrement et pour longtemps !
Honoraires
Honoraires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire est en général désigné par l'expression « frais de notaire ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.
La rémunération du notaire
Les autres changements depuis le 1er mai 2016
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Les honoraires de négociation sont à la charge du vendeur et s'élèvent à 4% TTC avec un minimum de 3.000 €